Procédure de reprise des concessions en état d'abandon.
La reprise des concessions en état d’abandon, accompagnée par Monsieur Delaspre, juriste, a commencé et se poursuivra jusqu’à fin 2025.
Le 21 octobre 2021, des petits panneaux sont apparus sur plus d’une centaine de concessions. Si vous avez ce petit panneau ci-dessous sur votre concession, pas de panique.
Il est toujours possible de passer à la mairie entre 9h et 12h, mardi, mercredi, jeudi, vendredi ou samedi. Nous regarderons ensemble l'état de votre concession et ce sera aussi l'occasion de mettre à jour nos fichiers. En effet, pour de nombreuses concessions, la mairie n'a aucune information alors n'hésitez pas à vous faire connaître. Merci.
Le jeudi 24 mars 2022 de 9h00 à 11h00, les concessionnaires connus de la mairie et ayant une concession classée en état d’abandon ont été invités au cimetière, en présence de la commission municipale et du juriste Mr Delaspre, afin de constater l'état d'abandon de leur concession. A la suite de cette convocation, les procès verbaux d'un centaine de concessions en état d'abandon ont été signés par la commission.
Les travaux réalisés par l'entreprise Coudert sont terminés. Il consistaient à transformer un caveau provisoire en ossuaire, à effectuer des fouilles dans deux fosses communes (carré C et A).
Suite du CALENDRIER de la PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
25 juillet 2022 : fin de l'acte 1 de la procédure (fin de l'affichage d'une durée de 4 mois)
25 juillet 2022 – 25 juillet 2025 : interruption réglementaire de la procédure pendant 3 ans.
mai-juin 2025 : inventaire des concessions qui n'ont fait l'objet d'aucune rénovation depuis le 25 juillet 2022 : établir la liste des concessions qui présentent toujours des critères d'abandon. Rédiger les PV n°2.
25 juillet 2025
Affichage de l'avis public de convocation n°2 des concessionnaires, à afficher aux portes de la mairie et du cimetière pendant 1 mois
25 août 2025
Réception au cimetière par la commission municipale de quelques éventuels concessionnaires.
Validation des PV numéro 2 de constatation de l'état d'abandon qui sont identiques aux PV numéro 1 de 2022. Chaque PV réactualisé (date) comportera cependant une mention supplémentaire « aucune amélioration, aucune rénovation, aucun entretien n'est intervenu depuis le 25 juillet 2022 » (début de la période réglementaire d'interruption de 3 ans).
27 août 2025
Affichage de l'extrait collectif des PV individuels, pendant 1 mois.
27 août 2025
Rédaction du certificat d'affichage.
27 septembre 2025
Fin de la période d'affichage.
octobre 2025
Délibération du conseil municipal qui autorise Monsieur le Maire à terminer la procédure.
décembre 2025
Arrêté du Maire qui clôt définitivement la procédure et établit la liste définitive des concessions reprises, et qui détermine la destination des restes mortels et des monuments funéraires.
Cet arrêté est affiché à la porte du cimetière dès sa publication pendant 2 mois.
Cet arrêté est accompagné de la liste définitive réactualisée des concessions à reprendre.
La procédure de reprise autorisée par le Conseil Municipal le 21 mai 2021, se terminera par arrêté du Maire publié en décembre 2025. Soit au total une durée de quatre ans et demi.
Les plaques d'information des familles fixées sur chaque concession depuis le 21 octobre 2021 auront permis une communication pendant cinq périodes de Toussaint.
CALENDRIER de la PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON (suite et fin)
25 juillet 2022 : fin de l'acte 1 de la procédure (fin de l'affichage d'une durée de 4 mois)
25 juillet 2022 – 25 juillet 2025 : interruption réglementaire de la procédure pendant 3 ans.
mai-juin 2025 : inventaire des concessions qui n'ont fait l'objet d'aucune rénovation depuis le 25 juillet 2022 : établir la liste des concessions qui présentent toujours des critères d'abandon. Rédiger les PV n°2.
25 juillet 2025
Affichage de l'avis public de convocation n°2 des concessionnaires, à afficher aux portes de la mairie et du cimetière pendant 1 mois (idem 2022).
25 août 2025
Réception au cimetière par la commission municipale de quelques éventuels concessionnaires.
Validation des PV numéro 2 de constatation de l'état d'abandon qui sont identiques aux PV numéro 1 de 2022. Chaque PV réactualisé (date) comportera cependant une mention supplémentaire « aucune amélioration, aucune rénovation, aucun entretien n'est intervenu depuis le 25 juillet 2022 » (début de la période réglementaire d'interruption de 3 ans).
27 août 2025
Affichage de l'extrait collectif des PV individuels, pendant 1 mois.
27 août 2025
Rédaction du certificat d'affichage.
27 septembre 2025
Fin de la période d'affichage.
octobre 2025
Délibération du conseil municipal qui autorise Monsieur le Maire à terminer la procédure.
décembre 2025
Arrêté du Maire qui clôt définitivement la procédure et établit la liste définitive des concessions reprises, et qui détermine la destination des restes mortels et des monuments funéraires.
Cet arrêté est affiché à la porte du cimetière dès sa publication pendant 2 mois.
Cet arrêté est accompagné de la liste définitive réactualisée des concessions à reprendre.
La procédure de reprise autorisée par le Conseil Municipal le 21 mai 2021, se terminera par arrêté du Maire publié en décembre 2025. Soit au total une durée de quatre ans et demi.
Les plaques d'information des familles fixées sur chaque concession depuis le 21 octobre 2021 auront permis une communication pendant cinq périodes de Toussaint.