Droits et démarches

A votre arrivée sur la commune, il est important de venir vous présenter en mairie afin de prendre connaissance des démarches à effectuer et des réglementations en vigueur sur la commune (Déclaration concernant les chiens dangereux, réglementations concernant le brûlage des déchets végétaux, déneigement …).

Formalités administratives

Inscription sur les listes électorales.

Inscription automatique par l’INSEE pour les jeunes de 18 ans résidant sur la commune. Pour tous les autres, l’inscription est une démarche volontaire. Document à compléter en mairie. Se munir d’un titre d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Recensement (à 16 ans) - Se présenter en mairie muni du livret de famille, de la carte d’identité du mineur et d’un justificatif de domicile. Ce document est obligatoire pour les examens, le permis de conduire et pour la journée citoyenne.
Carte d'identité et Passeport : renseignements ici

Pour demander un passeport ou une carte d'identité, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée d’une station biométrique (Thiers ou Lezoux), muni des pièces justificatives nécessaires. Se renseigner auprès de :

⇒ mairie de Thiers. Tél : 04 73 80 88 80 - Plus de renseignements Mairie de Thiers, cliquez ICI
⇒ Mairie de Lezoux Tel : 04 73 73 01 00 - Plus de renseignements Mairie de Lezoux, cliquez ICI

Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

À noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Droit de vote d'un citoyen en France

Pour participer aux élections politiques, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année jusqu’à quelques semaines avant l’élection.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes
 Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
 Être français
 Jouir de ses droits civils et politiques

DROIT DE VOTE D’UN CITOYEN FRANÇAIS
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en joignant les photocopies de votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription)
et d’un justificatif de domicile ou de résidence à votre nom de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.
Possibilité de s’inscrire
 Par internet, sur le site servicepublic.fr (les pièces justificatives seront numérisées)
 En venant à la mairie avec les justificatifs nécessaires
 Par courrier : le Cerfa n° 12669*02 complété et accompagné des justificatifs d’identité du domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pour avoir le droit de voter, vous devez remplir toutes ces conditions :
 Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection
 Habiter en France
 Être ressortissant d’un pays de l’union Européenne (autre que la France)
 Jouir des droits civils et politiques
Possibilité de s’inscrire :
 Par internet, sur le site servicepublic.fr (les pièces justificatives seront numérisées)
 En venant à la mairie avec les justificatifs nécessaires
 Par courrier : le Cerfa n° 12670*02 et/ou le Cerfa n°12671*02 complété et
accompagné des justificatifs d’identité du domicile.
 Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale (voir le modèle)

Vous avez le droit de voter en France uniquement lors des élections municipales et les élections européennes.

CHANGEMENT D’ADRESSE DANS LA COMMUNE
Vous devez informer la marie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche :
 En ligne
 Sur place
 Par courrier
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
INTERROGER VOTRE SITUATION ÉLECTORALE
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de la commune en interrogeant votre situation électorale.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE