Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Il est élu au suffrage universel direct ; ainsi, il représente les habitants.
Le conseil municipal élit, en son sein, le maire qui préside le conseil municipal. Le Maire dispose également d’importants pouvoirs et de responsabilités propres.

Les pouvoirs du Conseil Municipal

Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le maire, chargé notamment de préparer et d’exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal. Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.
Il décide par ses délibérations de l’usage des biens de la commune.
Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal ...
La commune est propriétaire d’un domaine public (écoles, routes communales, jardins…) et, le cas échéant, d’un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d’inaliénabilité et son régime prévoit des sanctions destinées à le protéger.

Le fonctionnement du Conseil Municipal
Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Dans la pratique, il se réunit généralement plus souvent.
C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire. Les membres du conseil sont convoqués, dans le respect de délais minimums, pour permettre aux membres du conseil de préparer la réunion du conseil municipal. Des règles de quorum sont également à respecter : il faut qu’un nombre minimum d’élus soient présents pour qu’une délibération soit valable. Les séances du Conseil Municipal sont publiques, tout citoyen pouvant y assister.

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